Le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a saisi officiellement les deux chambres du parlement le 10 août 2026, afin d’obtenir une dernière délibération de la loi référendaire relative aux réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines dispositions de la dite loi, émises par la Cour Constitutionnelle lors de son examen sur la conformité à la constitution.
À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour
a annoncé le rapporteur de l’Assemblée nationale, le Professeur Jacques N’Djoli Esengekeli
Cette nouvelle délibération ouvrira la voie à la promulgation de la Loi référendaire par le Président de la République, en toute conformité avec la constitution.
